Citation de JUlian le 9 mai 2022, 13 h 59 min

Citation de luis510 le 6 mai 2022, 14 h 25 min

Bonjour,

Quel est le rôle interprétatif de la jurisprudence française ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

La jurisprudence va intervenir dans deux grandes situations que voici :

• Lorsque la loi manque de précision : le juge va alors faire une interprétation de cette loi en vue de l’appliquer. De ce point de vue, la jurisprudence doit rechercher le véritable sens de la loi en question.
• Lorsque la loi est silencieuse sur une question juridique bien précise : le juge aura pour rôle de la compléter selon sa propre interprétation. La jurisprudence joue ainsi un rôle très important dans la création du droit.

Citation de AxelleGillet789 le 23 mai 2024, 9 h 01 min

Salut,

La jurisprudence française, c'est un peu comme le GPS du droit. Elle guide les juges quand la loi est floue ou manque de détails. Les décisions des tribunaux aident à comprendre comment appliquer la loi dans des cas concrets, et parfois, elles comblent même les trous quand il n'y a pas de loi sur un sujet précis. C'est grâce à ça que le droit évolue avec la société. Voilà le deal !